Luzenac AP
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christ1306quelqu'un peut me rappeler la réglementation en ce qui concerne les joueurs chômeurs?
Un dépôt de bilan serait cool si les joueurs retrouvent un club car eux ne sont pas responsable du bordel pour le reste une simple disparition de la carte du football me ferait vraiment plaisir. Les gars au lieu de bosser sur leur dossier ils font des annonces fracassantes et vont de tribunaux en tribunaux...
Sans parler de foot buisness, de nos jours un club se gère sur le plan sportif ET financier (sous entendu tout ce qui à affaire à l'esxtra-sportif) -
Les contrats pros n'ont jamais été validés, du coup je pense que les joueurs seront libres de s'engager ou ils le souhaitent malgré la fin du mercato.
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A priori, les joueurs conservent leurs contrats fédéraux. Reste à voir l'avenir de la SASP.
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Finalement ce qui est honteux dans l'histoire, c'est le manque de respect des dirigeants de Luzenac envers les joueurs qui avaient gagné le droit de jouer en L2.
A moins que ce ne soit de l'incompétence ? -
Dans un monde idéal (ou presque et j'espère que cet été permettra de réfléchir pour s'en approcher). chaque fédé devrait avoir les pleins pouvoirs décisionnaires sans recours possible devant la justice civile (sauf cas exceptionnels.. et encore)
FFF, LFP et DNCG devraient travailler ensemble pour clarifier statuts, règlement et rôle et ensuite les clubs s'y plient ou dépose le bilan, point final.
La DNCG recale des clubs qui finalement sont réintégrés pour finir sur la paille la saison suivante ( on peut parler en connaissance de cause) donc si la DNCG dit non, c'est non. Si pour des raisons autres (stades, centre de formation.... ) un club est recalé et bien tant pis , il fallait y penser plus tôt. Par contre ce qui m'exaspère c'est la justice à 2 vitesses qu'il faudra éradiquer (Lens, Valencienne...) -
ricalewis67 a écrit, le 04/09/2014 12:48 :
Plus de recours nationale ? Et le Conseil d'Etat alors , on en parlait à une époque
Il reste encore des recours nationaux possibles...
- l'ordonnance du TA s'il n'est pas possible d'en faire appel, Luzenac peut toujours se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat....
- de plus une action en référé se double souvent d'une action au fond selon les procédures habituelles qui sont beaucoup plus longues. Le dossier pourrait revenir de nouveau devant le TA selon la procédure habituelle. -
Il me semble que ni le CNOSF ni le tribunal n'avaient validé la promotion du LAP, ils avaient uniquement notifier à la fédé de réexaminer le dossier au vu des nouveaux éléments.
D'un coté il est triste de ne pas avoir Luzenac évoluer en D2 alors qu'ils l'ont gagné sur le terrain, de l'autre il est plutôt rassurant que les procédures à rallonge ne prennent pas le pas sur les décisions de la Ligue. -
Jamais on n'avait vu la ligue autant contestée dans les stades, les medias et même jusqu'au ministre des sports....
Lorsque je lis la décision du TA je reste sur ma faim je ne vois pas de réponse à des questions réglementaires sans doute trop pertinentes pour un référé....
C'est la fin des espoirs de Luzenac d'évoluer en Ligue 2 mais le suites à cette affaire seront très nombreuses à mon avis.... -
Tiens pour SoFoot, l'issue semble certaine :
Non final pour Luzenac
« Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse rejette par ordonnance du 4 septembre 2014 la demande de la SASP Luzenac Ariège Pyrénées de suspension de la décision du conseil d'administration de la Ligue de Football Professionnel du 27 août 2014 refusant d'autoriser le club de Luzenac à participer au championnat de France de ligue 2 ».
La justice a donc suivi l'avis consultatif rendu par le CNOSF, mercredi matin, celui qui avait déjà validé le refus du conseil d'administration de la LFP d'autoriser la montée du LAP en Ligue 2. En cause donc, l'éternel problème de stade dans lequel devrait jouer Luzenac. Pour le tribunal : « Aucun des moyens soulevés par la SASP Luzenac Arièges Pyrénées ne paraît de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée ».
Ce n'est donc pas la Ligue 2 qui va se jouer à 21 mais le National qui va se jouer à 19. Après 4 journées, Luzenac n'a bien évidemment pas joué un seul match. -
Et pour @Alfredo71, ils vont jouer dans quelle division d'après lui ?
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Déja pour commencer je viens de voir que les avocats de Luzenac envisagent de se pourvoir devant le Conseil d'Etat et s'étonnent que le TA n'ait pas répondu à certaines questions.
A ce jour la décision de ne pas placer Luzenac en Ligue 2 n'est plus suspendue, donc la logique implique que Luzenac soit désormais intégré au National.
L'accepteront ils, telle est la question et je n'ai aucune idée de leur réponse mais dans un premier temps c'est à la FFF qu'il incombe de les placer en National. A partir du moment où les décisions de la LFP les concernant ne sont plus suspendues et en l'absence a priori de refus explicite et écrit de participer au national, je ne vois pas comment la FFF pourrait faire autrement.... -
Après le conseil d'état, existe-t-ils la possibilité d'un recours au niveau des instances européennes ?
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Suite à l'absence d'un élément d'extranéité (le litige reste dans un cadre 100% français), les recours devant la CJUE me paraissent irrecevable et donc rien n'est envisageable au niveau de l'Union européenne.
Pour ce qui est de la CEDH, il faudrait déjà que Luzenac épuise l'ensemble des recours étatiques : il reste le Conseil d'Etat concernant le référé et l'ensemble des juridictions administratives pour le litige au fond. Après, il ne serait pas certain que le recours aboutisse sur le fond puisqu'il faudrait que Luzenac soutienne qu'ils ont été lésé sur un droit de propriété (ici, les retombées financières des droits télé) suite à une décision en contradiction avec les circonstances... ce qui pourrait être démonté par les arguments sécuritaires liés au stade. Bref, la recevabilité et l'aboutissement du recours serait trop improbable. -
merci !
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J'ai cru entendre dans les médias ou lire sur le stub qu'une équipe ne peut pas être intégrer dans un championnat après 4 journées de matchs joués. Quelqu'un a une précision à donner sur ce fait ?
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cyberyoshi a écrit, le 04/09/2014 20:49 : Suite à l'absence d'un élément d'extranéité (le litige reste dans un cadre 100% français), les recours devant la CJUE me paraissent irrecevable et donc rien n'est envisageable au niveau de l'Union européenne.
Pour ce qui est de la CEDH, il faudrait déjà que Luzenac épuise l'ensemble des recours étatiques : il reste le Conseil d'Etat concernant le référé et l'ensemble des juridictions administratives pour le litige au fond. Après, il ne serait pas certain que le recours aboutisse sur le fond puisqu'il faudrait que Luzenac soutienne qu'ils ont été lésé sur un droit de propriété (ici, les retombées financières des droits télé) suite à une décision en contradiction avec les circonstances... ce qui pourrait être démonté par les arguments sécuritaires liés au stade. Bref, la recevabilité et l'aboutissement du recours serait trop improbable.
cyberyoshi a écrit, le 04/09/2014 20:49 : Suite à l'absence d'un élément d'extranéité (le litige reste dans un cadre 100% français), les recours devant la CJUE me paraissent irrecevable et donc rien n'est envisageable au niveau de l'Union européenne.
Pour ce qui est de la CEDH, il faudrait déjà que Luzenac épuise l'ensemble des recours étatiques : il reste le Conseil d'Etat concernant le référé et l'ensemble des juridictions administratives pour le litige au fond. Après, il ne serait pas certain que le recours aboutisse sur le fond puisqu'il faudrait que Luzenac soutienne qu'ils ont été lésé sur un droit de propriété (ici, les retombées financières des droits télé) suite à une décision en contradiction avec les circonstances... ce qui pourrait être démonté par les arguments sécuritaires liés au stade. Bref, la recevabilité et l'aboutissement du recours serait trop improbable.
Merci pour toutes ces précisions.
Vous êtes un vrai spécialiste. -
cyberyoshi a écrit, le 04/09/2014 20:49 :
Pour ce qui est de la CEDH, il faudrait déjà que Luzenac épuise l'ensemble des recours étatiques : il reste le Conseil d'Etat concernant le référé et l'ensemble des juridictions administratives pour le litige au fond. Après, il ne serait pas certain que le recours aboutisse sur le fond puisqu'il faudrait que Luzenac soutienne qu'ils ont été lésé sur un droit de propriété (ici, les retombées financières des droits télé) suite à une décision en contradiction avec les circonstances... ce qui pourrait être démonté par les arguments sécuritaires liés au stade. Bref, la recevabilité et l'aboutissement du recours serait trop improbable.
Il y a surtout de multiples questions de procédure soulevées par les conseils de Luzenac (cf les conclusions pour Luzenac rendues publiques sur footnational) et auxquelles je n'ai pas vu de réponse de la part du TA -
Quel avenir pour Luzenac, privé de Ligue 2 ?
Son référé devant le tribunal administratif rejeté, le Luzenac Ariège Pyrénées ne jouera pas en Ligue 2 puisqu'il a décidé de ne pas saisir le Conseil d'État. Sa survie se jouera aujourd'hui.
La sentence est tombée un peu après midi, hier. Saisi en référé, le tribunal administratif de Toulouse a décidé de rejeter la demande du Luzenac Ariège Pyrénées. Selon un communiqué, le juge des référés a considéré «qu'en l'état de l'instruction et en l'absence notamment de démonstration de la jouissance effective par le club de Luzenac (…) d'installations sportives susceptibles d'accueillir toutes les compétitions prévues, aucun des moyens soulevés par la SASP Luzenac Ariège Pyrénées ne paraît de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.» Des arguments identiques à ceux développés par la Ligue de football professionnel. Pas de stade, pas de statut professionnel, pas de Ligue 2. Frédéric Carol, un des avocats du LAP, s'avouait abasourdi. «Nous sommes dubitatifs par rapport aux pièces du dossier. La juge ne répond à aucune autre question que nous avons soulevé. Elle se fonde uniquement sur la question de stade.» Alors que les avocats du LAP étudiaient la possibilité de saisir le Conseil d'État, le président Jérôme Ducros a annoncé, tard hier soir, qu'il ne le souhaitait plus. «À quoi ça servirait maintenant ?» Un président au bout nerveusement. «C'est un mauvais film qui se poursuit. Un véritable écœurement.» Et l'homme fort du LAP de s'en prendre à la LFP. «Qu'elle arrête son acharnement. S'il y a eu du retard, c'est uniquement de sa faute.» Ce matin, c'est clairement l'avenir d'un club, une trentaine d'emplois (joueurs, staff, administratifs) qui sont en jeu. «» On est en train de faire du social à la place des autres» poursuit Jérôme Ducros. Les joueurs n'attendront pas au-delà d'aujourd'hui. Le président le sait. «On attend notre entrevue avec le secrétaire d'État aux sports, Thierry Braillard. Il doit nous donner des réponses à nos questions. En fonction de ça, on fera une déclaration officielle pour déterminer le sort du club.» La disparition du LAP (du moins son secteur professionnel) est clairement en jeu. Depuis hier et le rejet du référé par le tribunal administratif, les dirigeants ariégeois se posent la question : est-il possible de jouer en National ? «Oui, mais avec quel argent ? Avec quoi on repart ?» Le président Ducros en appelle à une solidarité régionale. Même nationale. Hier, dans un communiqué, Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées, a tenu à apporter son soutien au LAP : «Si la déception est immense — et je la partage — l'aventure du LAP ne doit pas s'arrêter là. J'espère que ses dirigeants pourront maintenir le club au niveau auquel il est parvenu et qu'à la fin de la saison prochaine la même possibilité lui sera affectée.
La Ligue – dont je continue à penser la décision très injuste – ne pourra pas deux fois en effet opposer le même veto, sauf à confirmer ce que certains pensent de son refus à accepter des clubs de petites villes au plus haut niveau ce qui serait extrêmement grave». Le sénateur de l'Ariège et président du Sénat Jean-Pierre Bel était encore plus cinglant et jugeait «plus que triste» le jugement qui ne permet pas au Luzenac Ariège Pyrénées d'accéder à la Ligue 2 de football. «L'image du football et du sport français est catastrophique.»
Selon nos informations, la FFF (qui gère le National ; la LFP gère le monde pro soit la Ligue 1 et 2) ne posera pas beaucoup d'obstacles au LAP pour l'engager en National à condition que le club puisse présenter un budget qui tient la route. L'an dernier, le LAP avait fini la saison avec un budget qui atteignait un peu plus de 2 millions d'euros. Le National n'offre aucunes ressources (il n'y a pas de droits télé).
Au bout d'une incroyable bataille juridique, l'avenir du LAP est plus que jamais incertain.
Le secrétaire d'État va rencontrer les joueurs
À l'occasion de son déplacement aujourd'hui à Toulouse, le secrétaire d'Etat aux Sports, Thierry Braillard, rencontrera les joueurs du Luzenac Ariège Pyrénées à 14 heures au Creps de Toulouse. Le tout en présence du président du LAP, Jérôme Ducros et de Fabien Barthez, directeur général.
Lionel Lasserre LA DEPECHE -
athor a écrit, le 04/09/2014 12:45 : Il faut encore qu'ils fasse la demande d'inscription en National, sans avoir présenté de budget. Ça risque d'être coton. J'espère pour eux qu'ils ont inscrit une équipe réserve...
En passant je viens de voir que la réserve est en DHR, qui commence ce week-end. -
Par contre remontée cette année, avec une équipe chamboulée & marquée par l'intersaison, ce serait un exploit. Déjà présenter un budget qui tient la route & une équipe pour la 6ème journée tient du miracle.
De plus Ducros semble être un sacré rigolo. Si on te refuse l'entrée d'une boite de nuit parce que tu portes des baskets, revenir le lendemain habillé pareil ne changera rien
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Luzenac : L'intégration en National demandée
Hier jeudi, le Tribunal Administratif de Toulouse est allé à l'encontre du club de Luzenac, promu sportivement en Ligue 2 mais qui s'est vu interdire son accession depuis. Dans la foulée, on pouvait se demander si le club ariégeois allait déposer le bilan ou demander à retrouver le championnat de National.
Finalement, c'est la deuxième option qui a été choisie puisque selon France 3 Midi-Pyrénées, le LAP, après s'être entretenu avec Thierry Braillard, le secrétaire d'Etat aux Sports, a décidé de demander son intégration en National, tout en lançant un appel aux dons.
En parallèle, le même secrétaire d'Etat aux Sports a déclaré ceci sur les réseaux sociaux : "Je réunirai le 15 septembre les présidents des ligues professionnelles pour entamer le travail sur la réforme du contentieux. Des pistes de travail existent. Un nouveau Luzenac serait intolérable." Si "l'affaire Luzenac" a beaucoup fait parler d'elle cet été, et que les choses pourraient donc changer à l'avenir, le LAP, lui, ne pourra malheureusement pas défendre ses chances en L2 cette saison. A défaut, il tentera d'écrire une nouvelle page à l'échelon inférieur. -
J'ai du mal à comprendre: un club qui ambitionnait de jouer en L2 qui fait un appel aux dons pour boucler son budget??
cherchez l'erreur.. -
Le Luzenac AP demande son intégration en National
Le Luzenac Ariège Pyrénées (LAP) a demandé ce vendredi son intégration au championnat de National. La Fédération française de football, qui organise cette compétition, doit rendre un avis la semaine prochaine.
Déboutés par la Ligue de football professionnel dans leur quête de la Ligue 2, les dirigeants du LAP, qui ont rencontré ce vendredi Thierry Braillard, le secrétaire d'Etat aux Sports, ont demandé à la FFF d'intégrer l'équipe première au championnat de National, l'équivalent de la troisième division. "C'est le sport ariégeois qui est en jeu. C'est pour cela que nous avons décidé hier soir (jeudi) de faire parvenir un courrier à la FFF (Fédération française de football) pour notre réintégration en National", a déclaré à la presse Fabien Barthez. "On a été limite de tout lâcher. On a pris un sacré coup, mais ce projet, il faut le réaliser et on a envie de le mener à bien", a ajouté le champion du monde en 1998.
"Il faut tourner la page"
Mais le président de Luzenac, Jérôme Ducros, n'a pas caché les difficultés que le petit club ariégeois pourrait rencontrer pour réunir les fonds nécessaires à une saison en National, qu'il a évalués entre "2,3 et 2,5 millions d'euros". "On a fait appel à la solidarité de tous les élus ariégeois et de Midi-Pyrénées. On va lancer un appel aux dons au niveau national et international", a-t-il dit sans plus de précisions sur les besoins financiers du club. "On respecte la décision de la justice. Il faut tourner la page", a-t-il dit.
Déjà quatre journées ont été jouées dans ce championnat, comportant 18 équipes. L'intégration du LAP devra obliger les instances du football à modifier tout le calendrier.
Par ailleurs, le secrétaire d'Etat a expliqué que "c'est un moment triste pour le football, qui appelle une réflexion sur les procédures. Nous l'entamerons très vite". Il a également fait savoir qu'il réunira le 15 septembre les présidents des ligues professionnelles pour entamer le travail sur la réforme des contentieux. "Des pistes de travail existent, a-t-il ajouté. Un nouveau Luzenac serait intolérable".
LaDépêche.fr -
titi6768 a écrit, le 05/09/2014 16:13 : J'ai du mal à comprendre: un club qui ambitionnait de jouer en L2 qui fait un appel aux dons pour boucler son budget??
cherchez l'erreur..
En L2 ils auraient bénéficiés des droits télé ainsi qu'un montant de 800.000 euros de la FFF. Bref, tous les avantages financiers accordés aux clubs pros et qu'ils n'ont plus en National.
En plus ils vont avoir une sacrée facture d'avocats a payer !
Cela montre encore une fois que le foot en National n'est pas viable et que le Racing serait bien inspiré de monter rapidement en L2...
Enfin, seule éclaircie dans ce mic mac, c'est qu'il va certainement y avoir rapidement une réforme concernant les appels et surtout la nomination d'une juridiction indépendante, unique et exécutoire.
C'est certainement la seule bonne nouvelle de ce feuilleton de l'été ! -
Luzenac demande à être réintégré en national.
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